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Les principes qui régissent le fonctionnement d'un système financier islamique sont différents de l'esprit de la finance « traditionnelle ». la profitabilité n'est pas l'unique ni le principal critère de décision pour les opérateurs islamiques.


La finance islamique : definition, activites et instruments

La finance islamique : definition, activites et instruments

Finance Islamique - Finance Conventionnelle : une même finalité mais des règles de fonctionnement différentes

La raison d'être d'un système financier, qu'il soit « conventionnel » ou « islamique », est la mobilisation de ressources financières et leur allocation entre différents projets d'investissement. Toutefois, les principes qui régissent le fonctionnement d'un système financier islamique sont différents de l'esprit de la finance « traditionnelle ». Si en finance « classique » la norme qui préside aux décisions d'un agent économique est l'optimisation du couple rendement-risque de ses placements, la profitabilité n'est pas l'unique ni le principal critère de décision pour les opérateurs islamiques. 

 
Dans la tradition musulmane, l'aspect temporel de l'activité humaine est régi par les règles de la Charia qui sont tirées de cinq sources : 

- Le Coran - le livre sacré des musulmans et la source principale du Droit Islamique. 
- La Sunna, ce terme désignant l'ensemble des dires et des actions du Prophète ainsi que son approbation des dires et des pratiques de quelqu'un d'autre. 
- Les Qyas, ou l'analogie, - une forme de raisonnement utilisée par les juristes musulmans pour déterminer la solution d'un problème de droit (fiqh) non prévu par les textes du Coran et de la Sunna. 
- L'Ijtihad, qui est l'effort de réflexion personnelle basée sur les principes généraux de l'Islam. Il est pratiqué par les muftis (juristes) ou les mujtahids (savants). 
- L'Ijma, procédure juridique dans le droit musulman qui essaie d'établir une règle en se basant sur un consensus des spécialistes du domaine dont il est question. Une règle de droit prise par ce procédé ne peut en aucun cas contredire le Coran ou la Sunna. 

L'activité économique des musulmans, au même titre que leur activité politique et sociale, doit être conforme à ces normes. Ainsi, un système financier islamique, tout en intégrant des objectifs de rentabilité et d'efficacité, se doit de respecter l'ensemble des principes éthiques de la Charia. La Finance Islamique n'est donc pas un système basé exclusivement sur des interdictions et des restrictions. Contrairement à ce que laissent entendre certaines idées répandues, c'est un univers construit autour de quelques grands principes positifs ainsi que, mais pas exclusivement, sur quelques interdits. 

Cette particularité est à l'origine des principales distinctions entre l'économie conventionnelle et l'économie islamique. A la différence du paradigme séculier du marché construit autour du postulat de maximisation de l'utilité individuelle (réduite fréquemment à la consommation), le comportement optimal dans l'économie islamique exige une satisfaction équilibrée des besoins tant matériels que spirituels de la personnalité humaine. Une approche différente donc qui redéfinit la rationalité économique afin de prendre en compte dans le calcul économique non seulement l'intérêt individuel mais aussi une notion plus large d'intérêt général. 

Ce constat éclaire l'ampleur des divergences entre Finance Islamique et Finance Conventionnelle, mais également les points de convergences entre les deux systèmes financiers. Ainsi, contrairement à ce que laissent entendre certains présupposés, la philosophie de l'Islam, tout comme la philosophie libérale, encourage l'esprit entrepreneurial et le commerce, autorise la prise du risque et cautionne le profit. Et, si certaines formes de commerce (le commerce d'argent) ou de profit (l'intérêt) sont interdites, ces interdictions sont l'exception, non la règle. 

Néanmoins, la Finance Islamique a une vision particulière sur le partage des risques et des profits entre les différentes parties prenantes dans une transaction financière. La Charia préconise un partage « équitable » des gains et des risques entre l'investisseur (le prêteur) et l'entrepreneur (l'emprunteur) quelle que soit la forme de financement utilisée. Une transaction financière qui transfère l'ensemble des risques associés à un projet d'investissement sur une seule des parties prenantes est donc contraire aux principes de la Charia. Ainsi, certaines formes de financement issues du système financier conventionnel sont tout à fait conformes à l'esprit de la Charia et transposables dans un système financier islamique, alors que d'autres, et notamment le contrat de dette classique, en sont automatiquement exclues. 

Une conséquence immédiate de cette divergence de vision entre la Finance Islamique et la Finance Conventionnelle est l'interdiction de la riba. Ce terme vient du verbe « raba » qui signifie « augmenter ». Il désigne donc une augmentation de valeur et correspond à deux notions bien distinctes dans la terminologie de la Finance Occidentale : l'usure et le taux d'intérêt. Le Coran interdit explicitement, à plusieurs reprises, la pratique de la riba.

« ... O les croyants ! Craignez Allah ; renoncez au reliquat de l'intérêt usuraire, si vous êtes croyants ». Coran, Sourate 2, versets 275-279. 

Le débat sur la licité de la pratique de l'intérêt n'est pas non plus étranger à l'Economie Occidentale où toute une lignée de philosophes et d'économistes, à commencer par Aristote [8], ont pris position sur ce problème. Mais, in fine, la tradition judéo-chrétienne a fait une distinction claire entre usure et intérêt, et, si, aujourd'hui, dans nos sociétés occidentales, la première est condamnée, le second est accepté. En revanche, la philosophie musulmane condamne tout taux d'intérêt, qu'il soit usuraire ou non. La perception d'une rémunération fixe, fonction uniquement de l'écoulement du temps et complètement déconnectée de la rentabilité réelle du projet d'investissement sous-jacent, est contraire à l'éthique musulmane, car considérée comme socialement destructrice. 

« Riba... is really the AIDS of contemporary economic activity, as it deprives economic life of its immunity and robs it of its ability to fight economic disease. Consequently, a feeling of exploitation prevails, productivity decreases, the efficient use of resources deteriorates, economic potential is wasted and, ultimately, economic disorders are aggravated. ».[9] Les défenseurs de la Finance Islamique avancent ainsi l'idée que l'existence de ce mécanisme (i.e. du taux d'intérêt) encourage une allocation non-productive des ressources dans une économie, en permettant aux investisseurs de percevoir un rendement sur leur capital sans prendre le moindre rôle actif dans le processus d'investissement. Si cette observation est quelque peu extrême et contestable sur le plan économique, elle a, au moins, le mérite de nous donner une idée claire du caractère inviolable de cette norme fondamentale de la Charia. 

Toujours dans cet ordre d'idées, certains économistes islamiques avancent l'idée qu'un système financier basé sur les principes de l'Islam, et notamment sur la prohibition de la riba, aurait pu éviter certains des plus grands désastres financiers des cinquante dernières années. Dans la crise de la dette des pays émergents, ou dans l'explosion de l'endettement des ménages dans les pays anglo-saxons qui a mis plus d'une fois en difficulté leur système bancaire, une partie au moins de la responsabilité revient aux banques qui ont attribué des crédits facilement et sans beaucoup de discernement. Dans un système financier basé sur le partage des profits et des risques, une telle situation ne pourrait se produire, car les investisseurs (en l'occurrence les banques) ont une forte incitation à mieux contrôler le déroulement du projet d'investissement. En 1994, The Economist écrivait ainsi: « some people in the West have begun to find the idea [of risk-sharing] attractive. It gives the provider of money a strong incentive to be sure he is doing something sensible with it. What a pity the West's banks did not have that incentive in so many of their lending decisions in the 1970's and 1980's. ». 

Par ailleurs, l'interdiction de la riba s'inscrit logiquement dans la perception que l'Islam a de la fonction de la monnaie dans une économie. Dans un système économique les économies occidentales la monnaie remplit simultanément un rôle d'instrument d'échange, d'unité de compte mais aussi d'instrument de transfert de valeur dans le temps. Mais selon la logique de la philosophie musulmane, l'argent est un simple instrument nécessaire pour créer de la valeur réelle et pour faciliter les échanges mais qui ne doit pas devenir l'objet de l'échange en soi. Il ne remplit donc pas ce rôle de transfert intertemporel de valeur : « ... ce n'est donc que comme garant, tout au plus, des échanges et de la tradition réciproque qu'il [l'argent] a été appelé dans le monde... voilà donc l'unique fonction de l'argent... ».[10] Le commerce d'argent n'est donc pas comparable aux autres commerces. L'éthique musulmane cautionne ainsi le commerce de marchandises mais considère comme haram (« impie ») tout profit tiré d'une transaction purement « financière ». 

De cette vision particulière émanent deux autres impératifs de la loi islamique. Premièrement, la thésaurisation est interdite car elle détourne les fonds des activités productives [11]. Ensuite, ce qui est encore plus fondamental, toute opération financière doit être adossée à un actif réel. 

Un autre volet important de la pensée économique musulmane concerne la gestion de l'incertitude. La Charia encourage la prise du risque, mais elle interdit l'incertitude dans les termes d'une relation contractuelle. La spéculation est ainsi condamnée. La prohibition de la spéculation a trait à la condamnation du gharar par l'éthique musulmane. La notion de gharar se rapporte à tout échange dans lequel il y a un (des) élément(s) de déception, soit à cause de l'ignorance sur les biens ou les prix, soit à cause d'une fausse description des biens. Cela comprend donc les échanges de marchandises que le vendeur n'est pas en position de livrer mais aussi les contrats qui dépendent d'un événement imprévisible. L'objet de l'échange ne doit pas nécessairement exister au moment de la signature de contrat (ainsi la vente à terme, en tant que telle, n'est pas condamnée). La transaction est en conflit avec les principes de la Charia uniquement si les termes de l'échange sont conditionnels à un événement futur incertain, hors de contrôle des parties prenantes. 

La Finance Islamique interdit, enfin, l'investissement dans certaines activités économiques (des activités haram comme l'industrie du jeu, de l'alcool, de l'armement, etc.) mais aussi dans des sociétés qui transgressent les principes fondamentaux de la Charia (par exemple, les sociétés à fort levier d'endettement).

 

La Finance Islamique : un univers hétérogène

L'univers de la Finance Islamique est caractérisé par une extrême diversité. Cet état des choses est lié à la nature même de l'Islam, une religion où la jurisprudence joue un rôle essentiel et qui regroupe des courants de pensée très divers. Ainsi, alors que les grands principes éthiques sont universellement partagés par tous les acteurs de la Finance Islamique, les divers courants de l'Islam proposent des interprétations différentes, plus ou moins souples, de leur mise en oeuvre pratique. En particulier, on oppose traditionnellement l'Extrême Orient chaféite plus « libéral » au Golfe hanbalite. Ainsi, pour ne prendre qu'un exemple, l'Arabie Saoudite se montre plus rigide dans l'application des normes éthiques de l'Islam que les pays de l'Asie de Sud-Est. Mais il existe également des lignes de fracture à l'intérieur des différentes régions. Ainsi, l'Iran et le Soudan ont-ils entièrement islamisé leur secteur financier alors que le sultanat d'Oman a interdit la Finance Islamique et qu'en Egypte, l'Université d'Al Azhar a émis une fatwa qui justifie, à certaines conditions, l'utilisation de taux d'intérêt, gommant un peu plus les différences entre Finance Conventionnelle et Finance Islamique. 

Les frontières entre ces différentes positions sont, par ailleurs, instables. Certaines règles sont progressivement assouplies alors que d'autres injonctions peuvent être renforcées. Il en est ainsi du mécanisme de fonctionnement des sukuk (les « obligations islamiques »), créées dans les années 1970 en Malaisie, qui ont été, dans un premier temps, vivement condamnées par les pays du Moyen Orient pour être, par la suite, très largement adoptées par ces mêmes pays.

A l'opposé, la souscription d'un contrat d'assurance conventionnel a été acceptée dans le passé dans la mesure où il existait une contrainte légale de s'assurer et qu'il n'y avait pas encore d'équivalents islamiques aux produits d'assurance conventionnels. Avec l'émergence des compagnies takaful, de plus en plus de shariah scholars préconisent La diversité de l'univers des produits financiers islamiques a été également favorisée par le mode de fonctionnement particulier des institutions financières islamiques. Depuis les années 1970, les institutions financières islamiques se sont dotées de comités consultatifs (shariah boards) composés de spécialistes en loi islamique qui se prononcent sur la conformité à la Charia des produits financiers proposés. Le caractère plus ou moins « islamique » d'un mécanisme financier n'est donc pas établi selon des règles précises et immuables mais est laissé à l'appréciation de ces shariah scholars. Certes, il y a eu quelques tentatives d'harmonisation et d'homogénéisation de la lecture des grands principes coraniques. Mais, pour l'instant, ces initiatives sont restées, pour l'essentiel, régionales et n'ont eu qu'un poids consultatif.

 

Les instruments financiers islamiques : instruments participatifs

Le nombre de produits financiers islamiques a invariablement augmenté au cours des trente dernières années et les principes islamiques ont été déclinés dans la plupart des domaines financiers. L'assurance islamique, takaful, est apparue ainsi au cours des années 1980 et la décennie suivante a été témoin de l'arrivée des premiers produits islamiques structurés. 

Si la plupart des produits financiers islamiques répondent aux mêmes besoins que les instruments financiers traditionnels, ils s'appuient sur des mécanismes financiers élémentaires propres à la Finance Islamique. L'essentiel des instruments financiers islamiques sont structuré en utilisant des combinaisons différentes de ces mécanismes. 

A l'intérieur des diverses techniques de financement islamiques on peut distinguer deux grandes familles qui s'apparentent aux deux principaux modes de financement en finance conventionnelle : le financement en fonds propres et la dette. Le poids relatif de ces deux classes d'instruments financier est également proche de la répartition que l'on peut observer dans un système financier classique. Si, en théorie, la Finance Islamique préconise l'utilisation de techniques de financement participatives, en pratique, les instruments de financement, comme la mourabaha, sont privilégiés par les acteurs : la mourabaha représente près de 60% des activités financières islamiques, alors que les deux principaux instruments participatifs (la moudarabah et la moucharakah) en représentent moins de 20%.(cf. Graphique 1)


Graphique 1 : Répartitions des actifs islamiques selon le type de produit

Source : Rapport moral sur l'argent dans le monde (2005), Association d'Economie Financière.

Les instruments participatifs sont ceux qui se rapprochent le plus de l'esprit de la Finance Islamique en matière de répartition des risques et des rendements. A l'intérieur de ce groupe, les deux principaux mécanismes utilisés sont la moudarabah et la moucharakah. 

Moudarabah : cette opération met en relation un investisseur (Rab el Mal) qui fournit le capital (financier ou autre) et un entrepreneur (Moudarib) qui fournit son expertise. Dans cette structure financière, proche de l'organisation de la société en commandite en France, la responsabilité de la gestion de l'activité repose entièrement sur l'entrepreneur. Les bénéfices engrangés sont partagés entre les deux parties prenantes selon une répartition convenue à l'avance après que l'investisseur a recouvré son capital et que les frais de gestion de l'entrepreneur ont été acquittés. En cas de perte, c'est l'investisseur qui en assume l'intégralité, l'entrepreneur ne perdant que sa rémunération (c'est en ce point que la moudarabah diffère de la société par commandite). 

Les projets d'investissement qui bénéficient des financements moudarabah doivent, par ailleurs, remplir certaines conditions. Ils ne doivent pas avoir trait à des activités haram (alcool, jeu du hasard, etc.). Mais en plus, la loi islamique interdisant toute activité qui se rapporte, de près ou de loin, au riba, l'investissement dans une société qui utilise activement, paie ou perçoit des intérêts [12] ne devrait pas être acceptable selon la plus stricte interprétation de la Charia. Toutefois, appliquer cette règle à la lettre impliquerait exclure automatiquement la quasi-totalité des entreprises existantes. Les spécialistes en loi islamique ont, donc, progressivement établi des seuils de tolérance en matière d'endettement ou de revenus d'intérêt. Si les instruments financiers à taux représentent une fraction mineure [13] du financement ou des revenus d'une entreprise, alors elle est considérée comme éligible pour recevoir un financement islamique.

Schéma 1 : Principe de fonctionnement de la Moudarabah

(1) Part des bénéfices en cas de profit ; sinon rien. 
(2) Part des bénéfices en cas de profit ; en cas de perte, l'investisseur assume l'intégralité des pertes.

Une variante de la moudarabah, la moudarabah à deux volets (« moudarabah two tiers »), permet aux banques islamiques de jouer un rôle d'intermédiation proche de celui des banques conventionnelles. Dans cette structure, la banque joue simultanément le rôle d'investisseur et d'entrepreneur. Du côté du passif, en tant que moudarib, elle gère des dépôts qui lui sont confiés par ces clients. Du côté de l'actif, elle met les fonds ainsi collectés à la disposition d'autres investisseurs. 

Instrument financier prisé par les institutions bancaires, les contrats financiers basés sur la moudarabah ont néanmoins un coût de gestion plus élevé que leurs équivalents conventionnels. Ils impliquent également une répartition différente des risques entre les différentes parties prenantes et nécessitent dont une approche spécifique en matière de gestion de risque. Cependant, l'utilisation de la mouradabah peut également présenter certains avantages par rapport aux instruments financiers à taux fixe (comme le dépôt bancaire ou le contrat de dette classique). 

Dans ce type de contrat financier la rémunération de l'emprunteur dépend directement du rendement de son projet d'investissement, ce qui l'incite à gérer au mieux les fonds qui lui sont confiés. Il contient donc un mécanisme de contrôle interne qui permet de réduire les coûts d'agence pour l'investisseur final. 

Par ailleurs, en théorie, les produits financiers basés sur la moudarabah mettent l'accent non pas sur la solvabilité globale de l'emprunteur mais sur le potentiel économique (la rentabilité) du projet d'investissement concerné. Ils paraissent donc particulièrement adaptés au financement des petites entreprises innovantes (notamment dans le domaine de l'immatériel), car, si la solidité financière est souvent positivement corrélée avec la taille de l'entreprise, la rentabilité ne l'est pas. Dans la pratique, toutefois, l'introduction de contrats de financement islamiques n'a pas, pour le moment, significativement augmenté le volume des financements à destination des PME. Des études sur le financement des PME dans certaines économies islamiques montrent que les financements alloués aux petites entreprises demeurent souvent insuffisants. Une partie de l'explication de cette contradiction entre théorie et réalité tient au fait qu'il est pratiquement impossible, dans la pratique, de dissocier la solidité financière d'une entreprise de la viabilité d'un projet d'investissement individuel que cette entreprise développe. 

Enfin l'utilisation de ce type de contrat par les banques modifie, comme on le verra plus loin, leur statut : à leur rôle originel d'intermédiaire financier s'ajoutent les fonctions d'investisseur qui doit s'impliquer plus activement dans la gestion et la supervision des projets qu'il finance. Cette exigence peut, toutefois, être aussi une source de problèmes en raison de l'asymétrie d'information qui existe entre le créancier (la banque) et le débiteur (l'entrepreneur). 

Moucharakah : ou association. Dans cette opération, deux partenaires investissent ensemble dans un projet et s'en partagent les bénéfices en fonction du capital investi. Dans l'éventualité d'une perte, celle-ci est supportée par les deux parties au prorata du capital investi. La nature de cette opération s'apparente finalement à une joint-venture.

Schéma 2 : Principe de fonctionnement de la Moucharakah

Il n'y a pas une forme unique de moucharakah : la loi islamique ne prévoit pas en détail toutes les modalités de cette opération mais en précise uniquement les grands principes. Il existe donc des formes diverses de moucharakah et de nouvelles variantes pourraient être imaginées. Les principales techniques peuvent, toutefois, être regroupées dans deux catégories : 

- Moufawadah. Toutes les parties prenantes à l'association ont la même contribution initiale, jouissent des mêmes privilèges, et reçoivent la même part dans les profits/pertes. 
- Inan. La contribution initiale des associés est différente, leurs droits et leur part dans le bénéfice sont également différents, proportionnel ou non à leur participation initiale. 

Une forme intéressante de la moucharakah est la moucharakah dégressive (diminishing musharakah) : une opération où la part de l'un des associés dans l'association est progressivement rachetée par les autres associés. Les modalités du rachat de la part du premier associé correspondent économiquement au remboursement du principal et au paiement des intérêts au prêteur. 

Si les spécialistes s'accordent à dire que la moucharakah est probablement l'instrument financier islamique le plus fidèle aux préceptes fondamentaux de l'Islam, cette techniques de financement est, dans la réalité, très peu utilisée. Elle est utilisée essentiellement dans des projets d'investissement à petite échelle.

 

Les instruments financiers islamiques : instruments de financement

Même si l'application des mécanismes du contrat de dette classique n'est pas autorisée par l'Islam, il existe, en Finance Islamique, des instruments dont le fonctionnement se rapproche de celui des mécanismes de crédit bancaire traditionnels. Avec quelques différences importantes toutefois. La structure des instruments de financement islamiques prévoit une répartition différente des risques et exclut l'utilisation d'un taux d'intérêt comme moyen de rémunération. Les contrats de financement islamiques les plus répandus sont : 

Mourabaha : cette transaction suppose que le créancier (la banque) achète un actif donné pour le compte d'un client (le débiteur). Par la suite, le créancier revend cet actif au débiteur moyennant un (des) paiement(s) (échelonnés ou non sur une période donnée) à un prix convenu d'avance entre les deux. Certains spécialistes contestent le caractère islamique des opérations de mourabaha. Car, en substance, ce produit financier se rapproche singulièrement d'un contrat de dette classique. Même si cette opération rappelle singulièrement un contrat de dette classique, elle s'en distingue, néanmoins, sur quelques points essentiels. Premièrement, la banque est, au début, propriétaire effectif de l'actif sous-jacent (l'opération est réellement adossée à un actif réel). Il ne s'agit donc pas d'un prêt, mais d'une opération de vente à crédit. Par ailleurs, dans cette opération, la banque supporte donc les risques liés à la détention de l'actif. Deuxièmement, il n'y a pas de référence explicite à un taux d'intérêt. Le créancier se rémunère par le biais d'une commission (majoration du prix d'achat du bien). La rémunération du créancier ne compense pas l'utilisation de l'argent mais correspond plutôt à la rémunération du service rendu par la banque. Enfin, le montant de la marge bénéficiaire ne varie pas dans le temps : il est fixé au préalable et ne varie pas durant la durée du délai de paiement accordé.

Schéma 3 : Principe de fonctionnement de la Mourabaha

 

La mourabaha est un instrument financier très flexible et facilement adaptable. Elle est à la base d'une grande variété de montages financiers islamiques, allant du financement immobilier au financement de projets. Traditionnellement, la mourabaha a été utilisée pour le financement du commerce. Aujourd'hui, on la retrouve dans des structures financières complexes, bien loin de son utilisation d'origine. Ainsi, est-elle utilisée par les banques islamiques pour placer leur trésorerie dans des instruments liquides à court terme, équivalents islamiques des créances interbancaires. 

C'est un des instruments financiers les plus utilisés par les institutions financières islamiques, même si, au cours des dernières années, face à l'accroissement de la taille et de la sophistication des opérations de ces institutions financières, son importance a quelque peu décliné. 

Salam : la vente al-Salam est une vente à terme, c'est-à-dire une opération où le paiement se fait au comptant alors que la livraison se fait dans le futur. La Finance Islamique interdit, en principe, la vente d'un bien non-existant car celle-ci implique le hasard (gharar). Mais, pour faciliter certaines opérations, notamment dans l'agriculture, des exceptions ont été accordées. 

Le contrat de salam est actuellement utilisé pour remplacer les produits dérivés, tels les contrats à terme ou les options, qui ne sont pas transposables en l'état dans la Finance Islamique étant donné qu'ils contiennent des éléments de gharar. La différence entre ces derniers et le salam consiste dans l'articulation des opérations paiement - livraison : dans un contrat à terme, rien n'est échangé avant l'expiration du contrat, alors que dans un contrat Salam le paiement est effectué au moment de la signature du contrat.

Istisna'a : ce contrat financier permet à un acheteur de se procurer des biens qu'il se fait livrer à terme. A la différence du salam, dans ce type de contrat, le prix, convenu à l'avance, est payé graduellement tout au long de la fabrication du bien. Les modalités concrètes du paiement sont déterminées par les termes de l'accord passé entre l'acheteur et le vendeur (en l'occurrence la banque). Cette structure de financement est essentiellement utilisée dans l'immobilier.

Ijara : cette opération s'apparente à une location-vente ou à un crédit-bail. Le créancier (la banque) achète des biens qu'il loue à un client avec, pour celui-ci, une possibilité de rachat au terme du contrat.

 

Schéma 4 : Principe de fonctionnement de l'Ijara

 

Si l'ijara est très proche, dans la forme et dans l'esprit, d'un contrat de crédit-bail, il y a cependant quelques différences, certes de détail, mais importantes : 
- Dans un crédit-bail, en cas de retard dans les paiements, le contrat prévoit des pénalités (sous forme de pourcentage de la somme due). Cette condition est inapplicable dans un contrat islamique, pour deux raisons au moins. D'abord, parce que la pénalité fixe est assimilable à un taux d'intérêt. Mais aussi, parce que la philosophie musulmane réprouve toute provision dans un contrat financier qui pénalise un débiteur de bonne foi déjà en difficulté. 

- Dans un contrat de crédit-bail, il est possible, en cas de besoin, de rééchelonner les paiements. Selon la loi islamique, le caractère d'un contrat est sacré : toute modification des termes contractuels ne peut se faire qu'au travers de la signature d'un nouveau contrat. 

- Dans un contrat d'ijara, les paiements ne peuvent pas commencer avant que le preneur ait pris possession du bien en question. A l'opposé, dans un contrat de crédit-bail, les paiements peuvent commencer à partir du moment où le bailleur achète l'actif sous-jacent. 

- Dans un crédit-bail conventionnel, le risque de destruction ou de perte de l'actif peut être porté par le bailleur ou par le preneur (généralement c'est le preneur). Dans un contrat d'ijara, c'est le bailleur qui continue à avoir la responsabilité du bien, sauf cas de malveillance ou négligence du preneur. - En cas de disparition de l'actif sous-jacent, certains contrats de crédit-bail prévoient le maintien des paiements. Cette clause est contraire aux principes islamiques : contrat financier et actifs sous-jacents sont inextricablement liés; la disparition du dernier entraîne automatiquement la nullité du premier. - Dans un contrat d'ijara, il est possible de déterminer le montant de chaque paiement non pas préalablement mais à la date où la livraison de l'actif sous-jacent est prévue. Cette flexibilité rend cet instrument particulièrement utile dans le cas de financement de projets, une activité où l'incertitude sur la rentabilité future d'un projet d'investissement peut être importante.

- Enfin, la dernière différence concerne les modalités d'une éventuelle titrisation des contrats. Contrairement à certains présupposés, cette opération est tout à fait possible en ce qui concerne les contrats islamiques, mais les conditions de sa mise en oeuvre sont différentes. Dans le cas du crédit-bail, la société peut titriser la créance sans pour autant perdre la propriété de l'actif sous-jacent. Dans une ijara, la créance et l'actif étant indissociables, toute opération de titrisation doit donc porter sur les deux. 

Qard-hasan : le prêt sans intérêt, s'apparente plus à une aide qu'à un crédit commercial. Cette technique et rarement utilisée par des établissements commerciaux. En revanche elle peut être utilisée dans des situations spécifiques (en cas de difficultés d'un individu ou une entreprise, ou lorsqu'on souhaite favoriser le développement de secteurs naissants).

 

Les instruments financiers islamiques : takaful

La notion takaful signifie « un ensemble de personnes qui s'assurent mutuellement ». Le fonctionnement des compagnies d'assurance islamiques - les compagnies takaful - est donc proche de celui d'une mutuelle d'assurance, à quelques différences près (cf. Tableau 2).

 

Tableau 2 : Comparaison des modèles takaful, mutuelle et assurance conventionnelle

 

L'assurance islamique repose sur le principe d'assistance mutuelle (Ta-awun) volontaire. Elle se distingue de l'assurance conventionnelle sur, au moins, quatre points : 

- L'assistance mutuelle : les membres d'une compagnie d'assurance takaful sont à la fois assureurs (« propriétaires » des fonds gérés par la compagnie) et assurés (bénéficiaires en cas de sinistre). Tout comme une mutuelle d'assurance, une compagnie takaful permet de mutualiser les risques et de repartir les pertes éventuelles entre l'ensemble des assurés.

- Propriété des fonds gérés : les assurés takaful apportent les fonds nécessaires à la couverture des risques futurs, participent aux bénéfices engrangés par la société, mais sont également tenus à la recapitaliser en cas de pertes. Ils sont donc, de facto, les propriétaires des fonds collectés, la compagnie takaful jouant le rôle de gestionnaire et se rémunérant par le biais de commissions. 

- Absence d'incertitude : afin d'éviter les problèmes de gharar associés aux contrats d'assurance conventionnelle, les contrats takaful ne spécifient pas un bénéfice monétaire prédéterminé. 

- Gestion des fonds : comme pour l'ensemble des institutions financières islamiques, les assureurs islamiques doivent se conformer aux préceptes de la Charia. La composition de leur portefeuille d'investissements va donc différer de celui d'une société d'assurance classique. Les grandes compagnies d'assurance conventionnelles investissent leur capitaux dans des instruments financiers très divers et très sophistiqués, allant des obligations aux actions et autres produits dérivés. Dans l'allocation d'actifs typique d'une compagnie de takaful, les actions représentent plus de la moitié du portefeuille, l'immobilier - au moins un dixième, le solde étant placé dans des produits plus liquides. 

Il n'existe pas, pour le moment, un modèle unique pour structurer les produits d'assurance islamique. La plupart des sociétés d'assurance takaful s'organisent selon deux modèles, wakala et moudarabah (cf. Schémas 5 et 6), la principale différence entre les deux étant le mode de détermination de la rémunération de l'opérateur takaful.

Schéma 5 : Modèle Wakala de l'assurance takaful Underwriting surplus Fonds des assurés

(1) Commission de gestion qui peut dépendre, en partie, de la performance de l'opérateur takafuk 
(2) Prime prélevée sur les revenus d'investissement

Schéma 6 : Modèle Moudarabah de l'assurance takaful

(1) Cette commission est calculée comme pourcentage des revenus d'investissement et du « underwriting surplus »

 

Le rôle du Shariah Board

Toute institution financière islamique est dotée d'une structure de gouvernement bicéphale. D'un côté, il y a les structures de direction classiques qui veillent à la gestion quotidienne de la société. De l'autre, il y a une entité spécifique aux institutions financières islamiques, le Shariah Board. Cette institution, composée de membres à la fois compétents pour interpréter la jurisprudence islamique et avec des connaissances suffisantes en matière de finance et d'ingénierie financière, veille à la conformité aux normes de la Charia des produits proposés aux clients mais aussi des modalités de fonctionnement de la société elle-même. 

Il serait erroné toutefois, de considérer que le Shariah Board est exclusivement préoccupé par des considérations religieuses, au détriment de tout objectif commercial ou financier. Le Shariah Board prend ses décisions en fonction de trois préoccupations : 
- Est-ce que les termes du contrat financier sont compatibles avec les principes de la Charia ? 
- Est-ce que cet investissement est optimal pour le client ? 
- Est-ce que cet investissement crée de la valeur pour le client mais aussi pour la communauté? [14] 

Les Shariah Board ne sont en aucune façon des entités passives. Ils peuvent avoir, au contraire, une influence forte sur le développement des institutions financières islamiques qu'ils conseillent. 

Comme nous l'avons d'ores et déjà évoqué, les textes sacrés musulmans fournissent uniquement les principes généraux de l'organisation de la vie économique et financière de la société musulmane. Il faut donc transposer ces normes éthiques dans des situations concrètes, parfois inédites. La jurisprudence joue donc un rôle prépondérant dans la Finance Islamique. Elle explique également, en grande partie, l'hétérogénéité de l'univers des produits islamiques. Certes, l'ensemble des spécialistes en droit musulman s'accordent sur les grands principes fondamentaux, mais de nombreuses divergences existent sur certains points de détail. En effet, les opinions et les interprétations avancées par les différents shariah scholars peuvent différer fortement, empêchant de ce fait l'harmonisation des produits ou des procédures financières islamiques. Cette diversité d'opinions parmi les shariah scholars qui composent ces comités religieux pourrait se révéler un des plus grands défis à relever par la Finance Islamique. 

Les deux grands centres actuels de la Finance islamique - le Golfe Persique et la Malaisie - ont abordé différemment cette situation qui pourrait à terme soulever d'importantes difficultés mais qui est porteuse également de grandes opportunités : 
- En Malaisie : création d'un Shariah Board central - rattaché à la Banque Centrale - qui statue sur la conformité des produits financiers - chaque institution peut avoir son propre Shariah Board, mais elle doit, en premier lieu, se conformer aux normes édictées par ce Shariah Board central. 
- Pays du Golfe : chaque établissement a son propre Shariah Board qui statue sur la conformité des produits qu'il propose. Une certaine homogénéité est toutefois assurée par le fait que la plupart des shariah scholars siègent dans plusieurs Shariah Boards à la fois. 

Enfin, en matière de Shariah Board, les institutions financières islamiques doivent faire face à un autre problème de taille : la rareté du capital humain. Il y a moins d'une centaine de shariah scholars dans le monde suffisamment formés et compétents pour siéger dans un Shariah Board. Pour contourner cette difficulté, ces spécialistes en droit islamique multiplient les mandats dans différents Shariah Boards. Cela permet, certes, d'assurer, de manière indirecte, une plus grande homogénéité dans les décisions des différents comités islamiques. Mais cela ne peut être qu'une solution temporaire et, par ailleurs, cela peut engendrer des situations de conflits d'intérêts.

14 : P. Moore, « Islamic Finance : partnership for growth", Euromoney publications, Londres 1997.

 

Voir également :

 

RAPPORT JOUINI ET PASTRE

DIX PROPOSITIONS POUR COLLECTER 100 MILLIARDS D'EUROS

Rapport remis à Paris Europlace par Elyès Jouini, Professeur à l'Université de Paris-Dauphine et Olivier Pastré, Professeur à Paris VIII Saint-Denis.

Rapporteurs : Krassimira Gecheva (Université Paris Dauphine) Guillaume Gilkes (Actuaria)
8 décembre 2008

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