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Livret développement durable

Le Livret de Développement Durable (LDD) a remplacé en 2007 le CODEVI qui existait depuis 1983. Disponible auprès de tous les établissements bancaires, le LDD ouvre droit à une rémunération identique à celle du Livret A, à une disponibilité permanente et des intérêts non-imposés. Les fonds déposés sur les LDD permettent le financement des PME et des entreprises innovantes.

Le plafond du LDD est fixé à 12 000 € depuis le 1er Octobre 2012 et le taux d'intéret est de 1 % depuis le 1er Aout 2014.

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En savoir plus sur le Livret de Développement Durable (LDD / Ex Codevi)

L’histoire du Livret de Développement Durable (LDD)

En 1983, le CODEVI (COmpte pour le DEVeloppement Industriel) a été créé pour supprimer le monopole qu’avait le Livret A. En effet, ce dernier n’était disponible qu’auprès de la Caisse d’Epargne et du Crédit Mutuel et ce, jusqu’en 2009. C’est seulement 191 ans après la création du Livret A (en 1818) que ce dernier a pu être souscrit auprès de l’ensemble du réseau bancaire.

C’est au 1er janvier 2007 que le LDD a remplacé le CODEVI. Il procure tous les avantages du Livret A avec toutefois un plafond plus bas, fixé par la loi.

L’objectif des fonds déposés sur un CODEVI, désormais appelé le LDD, est le financement des PME (petites et moyennes entreprises) et le financement des travaux pour l’économie d’énergie dans les bâtiments anciens. L’inspection générale des finances contrôle l’affectation des fonds déposés sur le LDD. Tous les trimestres, les établissements bancaires doivent alors fournir par écrit quel a été le « concours financier accordé à l’aide des fonds ainsi collectés ».

 

Caractéristiques du Livret de Développement Durable

Taux de rémunération du Livret de Développement Durable : 1%

Le taux de rémunération du LDD est identique au taux du Livret A. Ce taux est défini selon différents critères tels d’inflation, le taux EONIA et le taux EURIBOR à 3 mois. (Voir le calcul du taux du Livret A)

 

Calcul des intérêts du Livret de Développement Durable

Le calcul des intérêts du LDD s’effectue par quinzaine, c’est-à-dire le 1er et le 16 du mois.

  • Dépôt : Tout dépôt effectué en cours de mois ne sera pris en compte dans le calcul des intérêts qu’au début de la prochaine quinzaine.
  • Retrait : Tout retrait effectué en cours de mois est soustrait de la base de calcul des intérêts le dernier jour de la quinzaine précédente.

 

Un seul Livret de Développement Durable par personne

Un seul LDD peut être ouvert par personne. Ainsi, même sous une imposition commune, les deux époux (ou les deux membres d’un PACS) peuvent disposer d’un LDD chacun.

 

Conditions pour ouvrir un Livret de Développement Durable

L’ouverture d’un LDD nécessite d’être majeur, contrairement au Livret A qui ne nécessite pas d’âge minimum. D’autre part, l’ouverture d’un LDD nécessite d’avoir son domicile fiscal en France. Il n’y pas de limite de détention minium ou maximum d’un LDD.

 

Plafond du Livret de Développement Durable

Le plafond maximum des dépôts effectués sur le LDD a été fixé à 6000 € (hors intérêts) entre le 10 octobre 2006 jusqu'au 1er octobre 2012. C’est le premier ministre Dominique de Villepin qui a relevé le plafond du LDD (appelé jusqu’en 2007 le CODEVI) de 4600 € à 6000 €.

Depuis le 1er Octobre 2012, le plafond du LDD a été relevé à 12 000 €. Ce plafond de 12 000 € ne prend en compte que les montants déposés et non les intérêts générés. Un LDD peut donc dépasser le plafond de 12 000 €. Si tel est le cas, le calcul des intérêts s’effectuera sur la base de ce montant.

 

Fiscalité du Livret de Développement Durable

Les intérêts générés chaque année sur le LDD ne sont soumis à aucune imposition, ni même les cotisations sociales.

 

Avantages d’un Livret de Développement Durable

L’épargne déposée sur un LDD est entièrement disponible (retraits et dépôts à tout moment) et sécurisée.

Le taux de rémunération d’un LDD est au moins égal à l’inflation + 25 points de base.

 

© Les Investissements - Mise à jour : Septembre 2014

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Plafond à 12 000 euros

Depuis le 1er Octobre 2012, le plafond du Livret de Développement Durable (LDD), anciennement CODEVI, a été doublé passant de 6 000 € à 12 000 €. Ce Livret dispose du même taux d'intérêt que le Livret A, soit 1% depuis le 1er aout 2014.