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Livret A

Investissement préféré des français, le livret A garantie un taux de rémunération de 1 % par an (en vigueur au 1er aout 2014) entièrement exonéré d’impôts. L’épargne réalisée sur le Livret A est disponible à tout moment. Depuis le 1er janvier 2009, l’ouverture d’un Livret A est possible dans tous les établissements bancaires. Le plafond du Livret A est de 22 950 euros depuis le 1er janvier 2013.

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Actualités Livret A

Livret A : Collecte de nouveau positive, record historique des encours
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Le taux du livret A restera à 1.25% le 1er février
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15/01 08:39 Article actualisé à 9h22 Depuis le mois de novembre, la baisse de l'inflation a suscité des inquiétudes quant au maintien du taux du livret A à 1.25%, en vigueur depuis le 1er aout 2013. Au mois de décembre, l'inflation en France est restée basse à 0.6% sur un an glissant. Selon la formule de calcul du taux d'intérêt du livret A, le taux aurait dû passer...

Moscovici empêchera la baisse du taux du livret A ?
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Livret A et LDD : plus d’un milliard d’euros de décollecte en novembre
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L’histoire du Livret A

livret AA l’origine, le livret A était uniquement disponible auprès de la Caisse d’Epargne. Créé en 1818 pour neutraliser la crise financière due aux guerres de Napoléon, il a ensuite été disponible en 1875 auprès des bureaux de poste qui ont été renommés en « La Poste » puis   « La Banque Postale » en 1990.

Benjamin Delessert fut à l’origine de la création de la Caisse d’Epargne et du Livret A. Il a eu cette initiative avec François de la Rochefoucauld-Liancourt pour favoriser l’épargne dans un contexte économique tendu. Homme d’affaires et industriel dans le sucre de betterave, il fut également un personnage connu pour ses actions sociales notamment pour ses efforts d’amélioration de l’accueil des malades dans les hôpitaux ou encore pour la suppression de la peine de mort. Par la suite, il a été baron de l’empire et Régent de la Banque de France durant 25 années. A sa mort, Benjamin Delessert a laissé derrière lui 350 bureaux de Caisse d’Epargne et 400 millions de francs essentiellement récoltés par les Livrets A.

Aux débuts de sa création, seuls les plus fortunés disposaient alors d’un Livret A étant donné la faible possibilité d’épargne pour les classes populaires de l’époque et du manque de confiance des épargnants potentiels. C’est seulement 18 ans après sa création, que la Caisse d’Epargne fut reconnue officiellement pas l’Etat comme d’utilité publique. C’est à ce moment-là que l’attrait envers le Livret A a réellement débuté, en 1835.

Mais son succès ne fut que grandissant et régulier au fil des années. L’intérêt pour une épargne rémunératrice mais aussi disponible a conquis tous les français. Plus de 90% des résidents français disposent d’un livret A et près de 3% d’entre eux sont au plafond de leur versement.

Les caractéristiques d’un Livret A

Un seul livret A peut être ouvert par personne

  • Une demande d’ouverture d’un Livret A doit faire l’objet d’un accord de votre banque auprès de l’administration fiscale. Si plusieurs Livrets A sont ouverts, la demande d’ouverture ne pourra avoir lieu que si le (ou les) Livret A déjà ouvert est clôturé.
  • Si toutefois, si plusieurs Livrets A sont au même nom,  une loi (du 4 Aout 2008) impose une amende de 2% de l’encours des Livrets A ouverts en trop si les montants déposés sont supérieurs à 50 €. Ficoba est le fichier des comptes bancaires en France qui permet de recenser tous les comptes bancaires ou d’épargne ouverts. Seuls les organismes habilités par la loi y ont accès.

Versement minimal

  • Le versement minimal lors de l’ouverture d’un Livret A est entre 1.5 € et 15 € selon les banques. Il n’y a pas d’obligation de verser régulièrement un montant par la suite.

Plafond de dépôt du Livret A depuis le 1er janvier 2013

  • Plafond limité à 22 950 € pour les personnes physiques
    • Au-delà de 22 950 € versé, il est impossible d’effectuer d’autres versements sur le Livret A. Toutefois, les intérêts générés chaque année peut entrainer un dépassement du plafond de 22 950 € et entrent en considération dans le calcul des intérêts de l’année d’après.
  • Plafond limité à 76 500 € pour les sociétés mutualistes et les établissements publics qui ne sont pas reconnus comme utilité publique par l’Etat et excepté les établissements scientifiques, d’enseignement et d’assistance. Dans cette catégorie entrent en compte toutes les associations et collectivités non soumises à l’Impôt des Sociétés (IS) de la loi 1901.
  • Plafond illimité pour les organismes HLM (Habitations à Loyers Modéré) et de crédit immobilier. L’absence de plafond se justifie par l’objectif des dépôts du Livret A qui vise à financer le logement social.          

Taux de rémunération du Livret à 1% par an

  • Depuis le 1er Aout 2014, la rémunération du Livret A est de 1% net par an.
  • Les intérêts sont calculés tous les 15 jours (Le 1er et le 16 de chaque mois) en partant du principe qu’un mois est égal à 2 quinzaines. Une année est donc comptée comme 24 quinzaines pour le calcul des intérêts du Livret A.
  • Retraits : Si un retrait est effectué au milieu d’une quinzaine, les intérêts seront calculés en prenant en compte le retrait effectué au début de la quinzaine.
  • Dépôts : Si un dépôt est réalisé au milieu d’une quinzaine, les intérêts seront calculés en considérant le nouveau solde du Livret A lors de la quinzaine suivante.

Fiscalité du Livret A

  • Le Livret A est entièrement défiscalisé. Il n’y a ni impôt sur les intérêts réalisés avec le Livret A ni prélèvements sociaux contrairement à certains autres livrets.

Qui peut ouvrir un Livret A ?

Toutes les personnes physiques résidant en France peuvent ouvrir un Livret A. Aucune condition n’est alors demandée pour ouvrir un Livret que ce soit la nationalité, les ressources financières ou encore l’âge. Il est donc possible qu’un nouveau-né ait dès le premier jour de sa naissance un Livret A.

Certaines personnes morales peuvent bénéficier des avantages d’un Livret A. Il s’agit des associations de la loi 1901, des sociétés mutualistes mais aussi des établissements publics autres que les établissements scientifiques, d’assistance ou d’enseignement.

Les organismes HLM (Habitations à Loyer Modéré) peuvent disposer d’un Livret A.

Règles à respecter pour un Livret A d’un enfant mineur

Même si un Livret A peut être ouvert dès la naissance d’un enfant, il y a certaines règles à respecter. En effet, les représentants légaux de l’enfant doivent agir dans son intérêt. Il est donc nécessaire de justifier tout retrait éventuel effectué dans son Livret A. L’enfant pourrait attaquer en justice ses représentants légaux si des fonds ont été retirés avant qu’il puisse avoir l’âge légal de gérer lui-même son Livret A, soit à 16 ans. Des retraits peuvent toutefois être justifiés par des obligations de soins voire d’enseignement tout au long de son enfance.

Attention donc à ne pas considérer la naissance d’un enfant comme d’une opportunité d’ouvrir un autre Livret A et de l’utiliser dans votre intérêt et non du sien.

 

© Les Investissements - Mise à jour : septembre 2014

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