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Assurance-vie: deux nouveaux contrats introduits par la réforme

La réforme de l'assurance-vie présentée mercredi en conseil des ministres introduit deux types de produits: l'"euro-croissance", à mi-chemin entre fonds en euros et unités de compte, et de nouveaux contrats visant à investir dans les PME ou le logement social.


Déjà connu dans ses grandes lignes, le contrat "euro-croissance" est présenté comme un "troisième pilier" de l'assurance-vie, qui, à la différence des contrats dits en unités de comptes (c'est-à-dire placés sous forme d'actions, d'obligations...) offrira un capital garanti à l'épargnant au bout de huit ans.
Il proposera en outre des rendements supérieurs à ceux des contrats en euros, dont le capital est garanti à tout moment.
L'assurance-vie, qui représente 40% du patrimoine financier brut des Français, pèse plus de 1.400 milliards d'euros (1.445,9 milliards d'euros à fin septembre).
Pour encourager les épargnants à souscrire à l'"euro-croissance", les contrats bénéficieront, à l'ouverture, du maintien de l'antériorité fiscale pour les fonds provenant d'autres contrats d'assurance-vie, précise Bercy dans le projet de loi de finances rectificative.
Outre l'"euro-croissance", la réforme introduit de nouveaux contrats, qui n'ont pas encore été baptisés et qui visent à investir un tiers des fonds dans des actions de PME et d?ETI (entreprises de taille intermédiaire), dans du logement social et intermédiaire, ou encore dans les entreprises de l'économie sociale et solidaire.
Si les contours exacts de ces contrats restent à définir par décret, Bercy prévoit un abattement fiscal sur leur transmission pour inciter les épargnants à y souscrire. Dans le détail, ces contrats bénéficieront d'un abattement d'assiette de 20% pour le calcul des droits dus en cas de transmission aux héritiers.
En contre-partie, la réforme prévoit que le taux du barème applicable aux successions pour la tranche supérieure à 1 million d'euros par bénéficiaire soit revu à la hausse, passant de 25% à 31,25%.
Bercy souligne que le barème restera inchangé si les titulaires de ces gros contrats souscrivent aux nouveaux produits.
"Aujourd'hui, le régime fiscal des capitaux décès transmis via l'assurance-vie ne crée pas d'incitation à la prise de risque et, partant, à un meilleur financement de l'économie", justifie le texte du projet de loi de finances rectificative.
Bercy envisage aussi de maintenir l'antériorité fiscale sur les fonds transférés sur ces nouveaux contrats jusqu'en 2016.
La réforme, qui devrait coûter 3 millions d'euros en 2014, ne prévoit pas d'autres mesures fiscales.
Le rapporteur général du Budget à l'Assemblée nationale, Christian Eckert (PS), s'était prononcé pendant l'été pour un durcissement des prélèvements sur les contrats les plus importants.
Les députés PS Karine Berger et Dominique Lefebvre, auteurs du rapport dont est issu l'"euro-croissance", avaient également suggéré une révision de la fiscalité sur les contrats les plus importants.
Ce rapport estimait que l'"euro-croissance" permettrait de dégager environ 20 milliards d'euros pour les entreprises d'ici la fin du quinquennat de François Hollande.

 

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